Un panel des droits de l’ONU conclut que la Suède a violé les droits des enfants handicapés lors de son expulsion vers l’Albanie

Un comité des droits de l’homme de l’ONU a conclu que la Suède avait violé les droits d’un enfant gravement handicapé en l’expulsant vers l’Albanie sans s’assurer qu’il puisse obtenir des soins médicaux essentiels, une décision rendue lundi par le Comité des droits de l’homme de l’ONU.

L’affaire concerne E.B., un ressortissant albanais diagnostiqué autiste, un trouble grave du développement, une paralysie cérébrale diplégique spastique, une hydrocéphalie et l’épilepsie. Lui et sa famille sont arrivés en Suède en 2012 pour chercher une protection internationale et des soins médicaux.

Après des demandes d’asile et des appels infructueux, les autorités suédoises ont expulsé la famille en 2016 puis à nouveau en 2019. Dans ses conclusions, le Comité a déclaré que les États doivent s’abstenir d’expulser des individus lorsqu’il existe des motifs substantiels de croire qu’ils feraient face à un risque réel de préjudice irréparable dans le pays receveur.

De telles décisions, soulignait-il, doivent reposer sur des évaluations rigoureuses et individualisées des circonstances spécifiques d’une personne, en particulier en ce qui concerne les personnes vulnérables, y compris les enfants en situation de handicap. Le Comité a conclu que les autorités suédoises de migration n’avaient pas évalué et vérifié adéquatement les preuves médicales soumises lors des procédures nationales.

Ces preuves indiquaient qu’E.B. s’appuyait sur un dérivation médicale vitale et nécessitait des soins spécialisés continus, sans lesquels sa vie serait en danger, et que de tels soins n’étaient pas efficacement accessibles en Albanie.

Le Comité a également pris note des affirmations selon lesquelles, après la première expulsion, un hôpital de Tirana aurait refusé de le soigner en raison de la complexité de sa condition, et qu’après la seconde expulsion, il dépendait de médicaments contre l’épilepsie fournis par la Suède par des canaux non gouvernementaux.

Sur cette base, le Comité a estimé que les décisions de renvoi de la Suède exposaient E.B. à un risque prévisible et réel pour sa vie, violant ses droits en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, y compris le droit à la vie et l’interdiction de la torture ainsi que des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Elle a également noté que, puisque E.B. fait actuellement face à une nouvelle ordonnance d’expulsion, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir des dommages irréparables. Selon le droit international, les enfants sont reconnus comme titulaires de droits autonomes bénéficiant d’un soin et d’une protection particuliers.

La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les enfants en situation de handicap ont droit à une assistance garantissant dignité et participation, et que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les actions qui le concernent.

Interprétés ensemble, ces normes imposent aux États une obligation accrue d’adopter des approches sensibles à l’enfance et inclusives pour le handicap dans la prise de décision. Les conclusions du Comité soulignent l’exigence d’évaluations rigoureuses et individualisées avant l’expulsion, en particulier dans les cas impliquant des enfants médicalement vulnérables.

Elle a indiqué que des mesures devaient être prises pour éviter un préjudice irréparable tant que l’ordonnance d’expulsion actuelle reste en cours.