Corse: la réforme constitutionnelle devrait être examinée à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi constitutionnelle sur l’évolution du statut de la Corse devrait être examiné à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon nos informations, à l’issue d’une rencontre mercredi 15 avril entre Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse, et Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée aurait accepté d’inscrire le texte à l’ordre du jour dans ce calendrier.
« Le gouvernement est d’accord pour proposer l’inscription du texte fin mai ou début juin », confie un proche de Gilles Simeoni, qui précise qu’il appartient désormais à la présidente de l’Assemblée de faire valider cette inscription par les présidents de groupes, une étape décrite comme « purement formelle ».
Un examen avant l’été relancerait l’espoir de conduire la révision constitutionnelle à son terme avant la fin de l’année, conformément aux souhaits du président de la République, Emmanuel Macron.
Ces perspectives avaient été assombries le 25 mars, lorsque la ministre de l’aménagement du territoire, Françoise Gatel, avait indiqué à des parlementaires corses, lors d’un dîner de travail, que le Sénat entendait repousser à l’automne l’examen du texte. Justifié par la tenue des élections sénatoriales en septembre, ce report aurait eu pour effet de mettre entre parenthèses le cheminement de la réforme.
Pour éviter un enlisement, une option est désormais privilégiée: faire examiner le projet par l’Assemblée nationale avant son passage au Sénat. Une inversion du calendrier d’abord jugée contraire aux usages républicains, mais sur laquelle les positions ont évolué après analyse juridique.
« Il est vrai que le Sénat est prioritaire pour les textes relatifs aux collectivités territoriales. Mais s’agissant d’un projet de loi à valeur constitutionnelle, les choses ne sont pas clairement définies », poursuit le proche de Gilles Simeoni.
Le déplacement parisien de Gilles Simeoni doit se poursuivre jeudi avec des entretiens auprès du président du Sénat, Gérard Larcher, puis du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, afin de tenter de sécuriser le calendrier d’une réforme engagée depuis 2022.